Conditions générales & Charte de Confidentialité

Les utilisateurs de nos services sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes conditions générales et charte de confidentialité. Chacun s’engage à respecter la totalité de ces dispositions. Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Seules les personnes majeures peuvent créer un compte sur les sites susmentionnés.

  1. Présentation du service

SwissDon exploite le site www.nanodons.com  (ci-après la "l’application Click& Give"), pour permettre à des associations, des particuliers et des entreprises de collecter des fonds en ligne ou d’organiser des collectes sur le terrain (ci-après les "Organisateurs") auprès de donateurs utilisateurs de l’application Click& Give (ci-après les "Donateurs") au profit d’associations enregistrées et référencées sur l’application (ci-après les "Associations bénéficiaires").

Lors de votre utilisation de "l’application Click& Give" ou du formulaire de contact sur le site www.swissdon.com, SwissDon peut être amenée à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. SwissDon déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.  Le traitement de vos données personnelles suit les obligations imposées par la LPD dans sa version actuelle.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours en l’occurrence au Protocole SSL (Secure Sockets Layer). Notre site Internet est hébergé par la société Infomaniak Network SA en Suisse.

  1. Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par SwissDon ou publiés sur le site www.nanodons.com suppose que vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.

En outre, les opérations de paiement réalisées sur notre site, impliquent, conformément aux dispositions légales, l’utilisation d’un système de paiement géré par un établissement agréé. Quand le système de paiement proposé est celui géré par la société Stripe, Ltd. le Donateur  accepte de communiquer à cette société les informations nécessaires à son identification et au paiement qu’il entend réaliser. Ces données sont gérées de manière confidentielle par la société Stripe, Ltd et non par SwissDon.

  1. Modalités de versement & frais

SwissDon est chargée de collecter via un système sécurisé les paiements réalisés par les Donateurs au profit des Associations bénéficiaires référencées et sélectionnées par l’Organisateur sur l’application. Les versements des dons n’excedant pas plus de 60 jours inclus conformément aux dispositions réglementaires.

SwissDon ne peut payer aux Associations bénéficiaires que les sommes qui lui ont été effectivement réglées. Les Associations bénéficiaires sont responsables des données bancaires enregistrées sur l’application.

SwissDon s’engage à payer aux Associations bénéficiaires  une somme égale à 86% des paiements en ligne effectués à destination des Associations bénéficiaires.  14% sera versé à SwissDon comme frais techniques, administratifs et de maintenance.

  1. Délai de rétractation, annulation et remboursement

Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.

  1. Résiliation

Toute personne ayant créé un compte pourra le compte à tout moment dans son tableau de bord. Toutes les fonctionnalités seront alors suspendues.

  1. Responsabilité de SwissDon

SwissDon décline expressément toute responsabilité concernant le site, contenu et ses services. Le site, son contenu et ses services sont fournis « en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques. SwissDon ne garantit pas que l'accès au site www.nanodons.com et à ses prestations se fasse de manière continue et sans erreur, que le site www.nanodons.com sera sans virus, que les contenus et l’information seront précis, complets et fiables. SwissDon décline toute responsabilité quant au contenu des informations présentées sur le site et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité des informations publiées. Les Organisateurs sont seuls responsables de leurs contenus sur www.nanodons.com et des liens internet proposés, des vidéos et photos publiés.

SwissDon ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout problème rencontré suite à l’utilisation du service et de toutes ses conséquences éventuelles.

L’utilisation des dons par les Associations bénéficiaires ne peut en aucun cas engager la responsabilité de SwissDon vis à vis des Donateurs.

SwissDon s’attache à nouer des partenariats de qualité avec les associations mais ne saurait contrôler l’utilisation faite de ces fonds. Néanmoins, tout Organisme ayant utilisé ses fonds de manière illégale avérée sera exclu des services fournis par SwissDon.

  1. Attestation fiscale

Lorsque les Donateurs font un paiement pour une campagne lancée par un Organisateur. Il peut en tout temps demander par email une attestation fiscale à SwissDon via le formulaire de contact.

  1. Suspension de compte

SwissDon pourra procéder à la suspension immédiate d’un compte créé sur le site de plein droit et sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions générales.

  1. Droit applicable et juridictions

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit Suisse. Le tribunal de Genève est compétent.

 

  1. Assistance

Toute demande doit être adressée à SwissDon via le formulaire de contact.

 

 

 
   

Dernière mise à jour: 12 Octobre 2020